Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre Ier : IntéressementChapitre III : Contenu et régime des accordsSection 1 : Contenu des accords.Articles L3313-1 à L3313-2Section 2 : Régime des accords Legifrance Source : DILA
