Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Chapitre III : Contenu et régime des accords Section 1 : Régime des accords. Section 2 : Information des salariés.Articles D3323-12 à D3323-16 Legifrance Source : DILA
