Chapitre III : Contrat de travail
Section 1 : Présomption de salariat.
Articles L7313-1 à L7313-4
Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail
Section 3 : Rémunération et congés.
Articles L7313-7 à L7313-8
Section 4 : Rupture du contrat de travail
Section 5 : Litiges.
Articles L7313-18
Source : DILA