Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle › Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnellesSection 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesSection 3 : France compétencesSection première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formationSection préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences Legifrance Source : DILA