Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécuritéSection 1 : Dispositions générales.Articles R4643-1Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Legifrance Source : DILA
