Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention › Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécuritéSection 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.Sous-section 1 : Missions.Articles R4643-2 à R4643-3Sous-section 2 : Composition.Articles R4643-4Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. Legifrance Source : DILA
