Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre Ier : Dispositions préliminaires › Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesChapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelleSection unique : Plan pour l'égalité professionnelle.Articles L1143-1 à L1143-3 Legifrance Source : DILA
