Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier : Champ d'application.
Articles L1141-1
Chapitre II : Dispositions générales.
Articles L1142-1 à L1142-6
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Chapitre IV : Actions en justice.
Articles L1144-1 à L1144-3
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Articles L1146-1 à L1146-3
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Articles L1142-7 à L1142-11
