Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Articles L5214-1 A à L5214-1 B
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Articles L5214-2 à L5214-3
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Articles L5214-3-1
Section 2 : Actions en justice.
Articles L5214-4
Section 3 : Dispositions d'application.
Articles L5214-5
