Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Articles L5211-1 à L5211-5
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Chapitre V : Dispositions pénales.
Articles L5215-1
