Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Articles L5213-1 à L5213-2-2
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
Articles L5213-4 à L5213-3-1
Section 3 : Orientation en milieu professionnel
Section 4 : Autres orientations.
Section 5 : Actions en justice.
Articles L5213-21
Section 6 : Dispositions d'application.
Articles L5213-22
