Section 3 : Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.
Articles L5213-7 à L5213-6
Sous-section 2 : Aides financières.
Articles L5213-10 à L5213-11
Sous-section 3 : Entreprises adaptées
Articles L5213-13-1 à L5213-19-1