Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 1 : Champ d'application.
Articles L5212-1
Section 2 : Obligation d'emploi.
Articles L5212-2 à L5212-5-1
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Section 5 : Actions en justice.
Articles L5212-16
Section 6 : Dispositions d'application.
Articles L5212-17
