Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs › Titre Ier : Travailleurs handicapés › Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilésSection 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploiSous-section 1 : Catégories de bénéficiaires.Articles L5212-13 à L5212-13-1Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.Articles L5212-15 Legifrance Source : DILA
