Chapitre IV : Portage salarial
Section 1 : Définition et champ d'application
Articles L1254-1 à L1254-2
Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial
Articles L1254-3 à L1254-6
Section 3 : Contrat de travail
Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial
Articles L1254-22 à L1254-23
Section 5 : L'entreprise de portage salarial
Articles L1254-24 à L1254-31
Source : DILA