Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre IV : Surveillance du marchéSection 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilitésSection 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilitésSection 3 : Mesures de surveillance du marché Legifrance Source : DILA
