Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.
Articles L6225-1 à L6225-3-1
Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
Articles L6225-4 à L6225-7
Section 3 : Dispositions d'application.
Articles L6225-8
