Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploiSection 1 : ConventionnementSection 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiairesArticles D5316-13Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires Legifrance Source : DILA
