Versions : Article D1442-8 Code du travail

Article en vigueur
01/05/2017

En vigueur


L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.


01/05/2008 - 01/05/2017

Modifié


L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.


Legifrance

DILA

Source : DILA