Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes › Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes › Chapitre III : Assistance et représentation des parties RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle D1453-2-4 Code du travail L'inscription sur cette liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical. → VersionsChapitre III : Assistance et représentation des partiesArticle Précédent ‹‹ D1453-2-3Article Suivant ›› D1453-2-5 Legifrance Source : DILA
