Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre Ier : Congés payés › Section 5 : Caisses de congés payés › Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics › Paragraphe 1 : Règles d'affiliation RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle D3141-14 Code du travail Le régime prévu par la présente section s'applique également aux entreprises non établies en France mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2. Paragraphe 1 : Règles d'affiliationArticle Précédent ‹‹ D3141-13Article Suivant ›› D3141-15 Legifrance Source : DILA