Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre Ier : Intéressement › Chapitre III : Contenu et régime des accords › Section 1 : Régime des accords. › Sous-section 3 : Reconduction. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle D3313-7-1 Code du travail Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° du I de l'article L. 3312-5, la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article D. 3345-1. Sous-section 3 : Reconduction.Article Précédent ‹‹ Sous-section 2 : Modification et dénonciation. Legifrance Source : DILA
