Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre III : Droits d'alerte et de retrait › Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle D4133-3 Code du travail Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique. → VersionsChapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnementArticle Précédent ‹‹ D4133-2 Legifrance Source : DILA