Versions : Article D4153-20 Code du travail

Article en vigueur
14/10/2013

En vigueur

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R. 4443-2.




01/05/2008 - 14/10/2013

Modifié


Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans de façon continue au travail des métiers dits « à la main » et des presses de toute nature mues par l'opérateur.


Legifrance

DILA

Source : DILA