Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Article D4153-15

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.




Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

Articles D4153-16

Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Articles D4153-17 à D4153-18

Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques

Articles D4153-19

Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Articles D4153-20

Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements

Articles D4153-22 à D4153-21

Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare

Articles D4153-23

Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique

Articles D4153-24

Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Articles D4153-25

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Articles D4153-26 à D4153-27

Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Articles D4153-28 à D4153-29

Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur

Articles D4153-30 à D4153-32

Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression

Articles D4153-33

Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné

Articles D4153-34

Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion

Articles D4153-35

Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes

Articles D4153-36

Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux

Articles D4153-37

Legifrance

DILA

Source : DILA