Versions : Article D4153-23 Code du travail
Article en vigueurEn vigueur
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Modifié
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares au sens de l'article R. 4461-1.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare autres que celles relevant de la classe 0 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Modifié
Dans les établissements et exploitations agricoles, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de seize ans :
1° A la conduite de tondeuses et d'engins automoteurs à essieu unique ;
2° Aux travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses et galeries ;
3° Aux travaux d'élagage et d'éhoupage.
