Versions : Article D4153-31 Code du travail
Article en vigueur02/05/2015
En vigueur
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
14/10/2013 - 02/05/2015
Modifié
I. - Il est interdit en milieu professionnel d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
01/05/2008 - 14/10/2013
Modifié
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans au service des appareils à pression soumis aux prescriptions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux.
