Versions : Article D4153-32 Code du travail

14/10/2013

En vigueur

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.

01/05/2008 - 14/10/2013

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux en milieu hyperbare.

Source : DILA