Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre II : Salaire et avantages divers › Titre VI : Avantages divers › Chapitre III : Chèques-vacances. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L3263-1 Code du travail Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme. Chapitre III : Chèques-vacances.Article Précédent ‹‹ Chapitre II : Titres-restaurant Legifrance Source : DILA