En vigueur
Article L3313-1 Code du travail
L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord.
Il comporte notamment un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits.
Intéressement, protection sociale, participation
L’intéressement
L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci.
Intéressement : quelle répartition
Il existe la possibilité de repartir l’intéressement entre les bénéficiaires uniformément ou proportionnellement à leur période de présence dans l’entreprise durant l’exercice. La répartition
