Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre III : Plans d'épargne salariale › Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise › Section 1 : Conditions de mise en place › Sous-section 2 : Mise en place. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L3332-6 Code du travail Lors de la négociation des accords prévus aux titres Ier et II, la question de l'établissement d'un plan d'épargne d'entreprise est examinée. Sous-section 2 : Mise en place.Article Précédent ‹‹ L3332-5Article Suivant ›› L3332-6-1 Legifrance Source : DILA