Versions : Article L3422-2 Code du travail
Article en vigueurEn vigueur
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 27 avril à Mayotte ;
2° Le 22 mai en Martinique ;
3° Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;
4° Le 10 juin en Guyane ;
5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
6° Le 20 décembre à La Réunion.
Modifié
Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 22 mai en Martinique ;
2° Le 27 mai en Guadeloupe ;
3° Le 10 juin en Guyane ;
4° Le 20 décembre à La Réunion ;
5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
6° Le 28 mars à Saint-Martin.
