Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre III : Droits d'alerte et de retrait › Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L4133-4 Code du travail Le comité social et économique est informé des alertes transmises à l'employeur en application des articles L. 4133-1 et L. 4133-2. Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnementArticle Précédent ‹‹ L4133-4 Legifrance Source : DILA
