Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail › Section 2 : Infirmier de santé au travail RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L4623-11 Code du travail Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat. Section 2 : Infirmier de santé au travail Article Précédent ‹‹ L4623-10 Legifrance Source : DILA
