Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . › Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5133-10 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi Article Précédent ‹‹ L5133-9 Legifrance Source : DILA
