Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Articles L5135-1 à L5135-2
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Source : DILA