Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 1 : Objet.
Articles L5132-1
Section 2 : Conventions.
Articles L5132-2 à L5132-3
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Section 4 : Dispositions d'application.
Articles L5132-17 à L5132-16
