Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
Articles L5132-4
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.
Articles L5132-5 à L5132-5-1
Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.
Articles L5132-6-1 à L5132-6
Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
Articles L5132-7 à L5132-14-1
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.
Articles L5132-15 à L5132-15-1-1
Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.
Articles L5132-15-2
