Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidés › Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais › Sous-section 5 : Dispositions d'application. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5134-109 Code du travail Un décret détermine les conditions d'application de la présente section. Sous-section 5 : Dispositions d'application.Article Précédent ‹‹ Sous-section 4 : Aide financière. Legifrance Source : DILA
