Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidés › Section 5 : Contrat initiative-emploi › Sous-section 3 : Contrat de travail. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5134-69-2 Code du travail La durée du contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine. Sous-section 3 : Contrat de travail.Article Précédent ‹‹ L5134-69-1Article Suivant ›› L5134-70 Legifrance Source : DILA
