En vigueur
Article L5151-7 Code du travail
Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir :
1° Des droits sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ;
2° Des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.
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Contrat d’apprentissage : rôle du CFA
Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin.