Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre III : Maisons de l'emploi. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5313-5 Code du travail Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre. Chapitre III : Maisons de l'emploi.Article Précédent ‹‹ L5313-3 Legifrance Source : DILA