Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles › Titre Ier : Principes généraux › Chapitre III : La certification professionnelle › Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6113-10 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre. Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationauxArticle Précédent ‹‹ L6113-9 Legifrance Source : DILA
