Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissage › Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail › Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti › Sous-section 4 : Santé et sécurité. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6222-30 Code du travail Il est interdit d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Sous-section 4 : Santé et sécurité.Article Suivant ›› L6222-31 Legifrance Source : DILA