En vigueur
Article L6222-32 Code du travail
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.
Contrat d’apprentissage à l’étranger
Le contrat d’apprentissage à l’étranger est autorisé pour une durée d’un an maximum – (L.6222-42 du Code du travail).
Apprentissage : congés payés et congés révision
Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et,
