Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissage › Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail › Section 3 : Présentation et préparation aux examens. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6222-36 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section. Section 3 : Présentation et préparation aux examens.Article Précédent ‹‹ L6222-35 Legifrance Source : DILA