Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis › Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6235-6 Code du travail Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier Article Précédent ‹‹ L6235-5 Legifrance Source : DILA
