Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

Articles L6231-1 à L6231-7

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Articles L6233-1

Chapitre IV : Dispositions d'application

Articles L6234-1

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Articles L6235-1 à L6235-6

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Articles L6232-1