Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentisChapitre IV : Dispositions d'application Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentisPrécédent ‹‹ Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissageSuivant ›› Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier Article L6234-1 Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre. Legifrance Source : DILA
