Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis › Chapitre IV : Dispositions d'application RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6234-1 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre. → VersionsChapitre IV : Dispositions d'applicationArticle Précédent ‹‹ Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissageArticle Suivant ›› Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier Legifrance Source : DILA
